Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales, conjointement avec le formulaire de commande et les autres éléments qui y sont mentionnés, ont pour objet de régir les modalités et conditions de fourniture du Service de Boutique en Ligne YNTENZO par NORTEMPRESA, LDA., dont le siège social est situé Rua Parque Bouça das Mouras, n.º 56, Nogueira, 4705-216, Braga, sous le numéro unique d’immatriculation et d’identification de personne morale 509 312 519.

Le site Internet de YNTENZO, yntenzo.com (ci-après dénommé le « Site »), est un site de commerce électronique proposant à la vente des parfums et d’autres produits cosmétiques et accessoires aux consommateurs qui naviguent sur le Site.

Les commandes de produits doivent être effectuées par des Utilisateurs âgés de 18 (dix-huit) ans ou plus (les personnes n’ayant pas atteint cet âge doivent disposer de l’autorisation de leurs représentants légaux). Les données et informations transmises par l’Utilisateur produiront pleinement leurs effets juridiques. L’Utilisateur reconnaît les achats effectués par voie électronique et ne pourra invoquer l’absence de signature pour se soustraire aux obligations contractées.

YNTENZO mettra tout en œuvre pour que les informations présentées ne contiennent pas d’erreurs typographiques. Si de telles erreurs surviennent, elles seront rapidement corrigées.
Si vous achetez un produit dont les caractéristiques diffèrent de celles présentées en ligne, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat conformément aux dispositions légales applicables (droit de rétractation).

YNTENZO mettra tout en œuvre pour expédier la totalité des produits commandés. Toutefois, dans certains cas et pour des raisons difficilement maîtrisables par YNTENZO, telles que des erreurs humaines ou des incidents affectant les systèmes informatiques, il est possible que certains produits demandés par l’Utilisateur ne puissent pas être fournis. Si un produit n’est pas disponible après que vous avez passé votre commande, vous en serez informé par courrier électronique ou par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande et d’obtenir le remboursement correspondant si vous avez déjà effectué le paiement.

Toutes les informations relatives aux prix, aux produits, aux spécifications, aux promotions et aux services pourront être modifiées à tout moment par YNTENZO.

Tous les produits et services commercialisés dans la Boutique en Ligne YNTENZO sont conformes à la législation portugaise.

La Boutique dispose de niveaux de sécurité appropriés. Toutefois, YNTENZO ne saurait être tenue responsable des préjudices subis par l’Utilisateur et/ou par des tiers en raison de retards, d’interruptions, d’erreurs et de suspensions des communications ayant pour origine des facteurs indépendants de sa volonté, notamment toute défaillance ou panne causée par le réseau de communications ou les services de communications fournis par des tiers, le système informatique, les modems, les logiciels de connexion ou d’éventuels virus informatiques, ou résultant du téléchargement, par l’intermédiaire du Service, de fichiers infectés ou contenant des virus ou d’autres propriétés susceptibles d’affecter l’équipement de l’Utilisateur. Si une erreur d’accès au site Internet de la Boutique en Ligne YNTENZO rend impossible la fourniture du Service, YNTENZO ne saurait être tenue responsable des éventuels préjudices.

Les consultations de données et d’informations effectuées dans le cadre de ce Service sont présumées avoir été réalisées par l’Utilisateur, YNTENZO déclinant toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive ou frauduleuse des informations obtenues. YNTENZO ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages causés par des utilisations abusives du Service qui ne lui seraient pas directement imputables au titre d’un dol ou d’une faute lourde.

YNTENZO ne saurait être tenue responsable des préjudices ou dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du Service lorsque ceux-ci ne lui sont pas directement ou indirectement imputables au titre d’un dol ou d’une faute lourde. Elle décline notamment toute responsabilité concernant (i) les erreurs, omissions ou autres inexactitudes relatives aux informations mises à disposition par l’intermédiaire du Service ; (ii) les dommages causés par la faute de l’Utilisateur ou de tiers, y compris les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ; (iii) l’inexécution ou l’exécution défectueuse résultant du respect de décisions judiciaires ou de décisions d’autorités administratives ; ou (iv) l’inexécution ou l’exécution défectueuse résultant de situations de force majeure, à savoir des situations de nature extraordinaire ou imprévisible, extérieures à YNTENZO et échappant à son contrôle, telles que les incendies, les coupures d’électricité, les explosions, les guerres, les émeutes, les insurrections civiles, les décisions gouvernementales, les grèves, les tremblements de terre, les inondations ou autres cataclysmes naturels, ou toute autre situation échappant au contrôle de YNTENZO qui empêche ou entrave l’exécution des obligations contractées.

YNTENZO ne garantit pas que :

i) le Service soit fourni de manière ininterrompue, soit sécurisé, soit exempt d’erreurs ou fonctionne indéfiniment ; ii) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’intermédiaire du Service réponde aux attentes de l’Utilisateur à son égard ; iii) tout matériel obtenu de quelque manière que ce soit par l’utilisation du Service est utilisé aux risques et périls de l’Utilisateur, celui-ci étant seul responsable de tout dommage causé à son système et à son équipement informatiques ou de toute perte de données résultant de cette opération ; et iv) aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur auprès du Service ou par son intermédiaire ne créeront de garantie qui ne soit expressément prévue dans les présentes Conditions Générales.

ii) L’Utilisateur accepte que YNTENZO ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de données, de contenus ou toute autre perte (même si l’Utilisateur l’a préalablement avertie de la possibilité de tels dommages), résultant : i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ; ii) de la difficulté à obtenir des biens/services de remplacement ; et iii) de l’accès non autorisé à des bases de données personnelles ou de leur modification non autorisée.

L’Utilisateur s’engage à : i) fournir des données personnelles et des adresses exactes ; ii) ne pas utiliser de fausses identités ; et iii) respecter les limites de commande imposées.

Si l’une des données est incorrecte ou insuffisante et que cela entraîne un retard ou une impossibilité de traiter la commande, ou une éventuelle non-livraison, la responsabilité incombe à l’Utilisateur, YNTENZO déclinant toute responsabilité. Si le consommateur manque à l’une de ces obligations, YNTENZO se réserve le droit d’annuler les achats futurs, de bloquer l’accès à la Boutique, de mettre fin à la fourniture de tout autre service proposé simultanément par YNTENZO au même Utilisateur et d’empêcher tout accès futur de l’Utilisateur à certains ou à l’ensemble des services proposés par YNTENZO.

L’utilisation des produits et services achetés à des fins commerciales, notamment pour la revente de biens, est expressément interdite.

La Boutique est un site Internet enregistré et le Service fourni par le site lui-même relève de la responsabilité de NORTEMPRESA, LDA.

L’Utilisateur reconnaît que le Service contient des informations confidentielles et qu’il est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins, les droits de propriété industrielle et toute autre législation applicable.

L’Utilisateur reconnaît que tout contenu figurant dans la publicité, la mise en avant, la promotion ou la mention de tout sponsor ou annonceur est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, les lois relatives à la propriété industrielle et les autres lois protégeant la propriété. Toute utilisation de ces contenus ne pourra donc avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse de leurs titulaires respectifs.

L’Utilisateur s’engage à respecter intégralement les droits visés au paragraphe précédent, notamment en s’abstenant de tout acte susceptible d’enfreindre la loi ou de porter atteinte à ces droits, tel que la reproduction, la commercialisation, la transmission ou la mise à disposition du public de ces contenus, ou tout autre acte non autorisé portant sur ces mêmes contenus.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions légales applicables, notamment à ne pas commettre ni encourager des actes illicites ou contraires aux bonnes mœurs, tels que l’envoi indiscriminé de communications non sollicitées (spamming) en violation de la législation applicable au traitement des données personnelles et aux communications publicitaires au moyen de systèmes d’appel automatisés. Il doit également respecter les règles d’utilisation du Service, faute de quoi YNTENZO pourra suspendre ou désactiver le Service dans les conditions prévues à la rubrique « Communications ».

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Réseau IP constitue un réseau public de communications électroniques susceptible d’être utilisé par plusieurs utilisateurs et, à ce titre, sujet à des surcharges informatiques. Par conséquent, YNTENZO ne garantit pas la fourniture du Service sans interruptions, pertes d’informations ou retards.

YNTENZO ne garantit pas non plus la fourniture du Service en cas de surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il repose ou de force majeure (situations de nature extraordinaire ou imprévisible, extérieures à YNTENZO et échappant à son contrôle).

En cas d’interruption de la fourniture du Service due à une surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il repose, YNTENZO s’engage à rétablir son fonctionnement normal dans les meilleurs délais.

Indépendamment de toute communication préalable ou ultérieure, YNTENZO peut, à tout moment et à sa seule discrétion, cesser de fournir le Service et/ou une partie du Service à un ou à l’ensemble des Utilisateurs.

YNTENZO se réserve également le droit de suspendre ou de mettre immédiatement fin à l’accès au Service dans les cas suivants : i) lorsque l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation mentionnées à la rubrique « Obligations du Consommateur » et les autres conditions prévues dans les Conditions Générales ; lorsque YNTENZO met fin à l’accès à la Boutique/au Site, moyennant un préavis de 15 jours avant la date de cessation.

La suspension ou la cessation du Service par YNTENZO, dans les conditions prévues aux paragraphes précédents, n’ouvre aucun droit à une indemnisation ou à une autre compensation pour l’Utilisateur ou les tiers. YNTENZO ne pourra être tenue responsable ni supporter de quelque manière que ce soit les conséquences résultant de la suspension, de l’annulation ou de la résiliation du Service.

Dans les situations décrites ci-dessus, YNTENZO informera préalablement l’Utilisateur afin que celui-ci puisse, s’il le souhaite, sauvegarder le contenu de son espace de consultation des commandes dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l’envoi de l’e-mail ou de la mise à disposition de l’information sur la page principale du Service.

Chaque fois que YNTENZO le jugera nécessaire ou opportun pour optimiser l’expérience de navigation et/ou améliorer les conditions de connectivité, elle pourra modifier à distance les paramètres du réseau.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes suivants, et compte tenu du caractère innovant du Service et des évolutions technologiques auxquelles il pourra être soumis, YNTENZO pourra modifier ses paramètres techniques chaque fois que cela s’avérera opportun pour l’adapter à d’éventuels développements technologiques.

Toutefois, YNTENZO ne garantit à l’Utilisateur aucune mise à niveau ni amélioration du Service.

Certaines mises à niveau ou nouvelles fonctionnalités du Service pourront être disponibles uniquement moyennant un paiement de l’Utilisateur et/ou son acceptation de Conditions Particulières d’Utilisation.